I – IDENTITÉ
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Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-II – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément aux dispositions des articles 38 à 40 de la “ loi Informatique et Libertés ” n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant. La mise en œuvre de ces droits est possible par simple mail.
III – HÉBERGEMENT
IV – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Bases de données : Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, Cécile Recorbet est productrice et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.
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V – UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
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